Conditions générales de vente
Préambule
Le client, acceptant ces conditions, accepte de conclure un contrat avec le vendeur.
1. L’objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties, vendeur et client, dans le cadre de la vente de produits proposés par le vendeur.
Entre la société :
Terre de vignes SARL au capital social de 50 000,45 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le SIREN 404912362, dont le siège social est situé Passage du Cheval Blanc, 2 rue de la Roquette - 75011 Paris, France, tel : 01.43.55.97.25 – email :
Éditeur de revues et périodiques dédiés aux professionnels des vins et spiritueux, éditeur des sites internet vsnews.fr, cavistesandco.fr, spiritueuxdelannee.fr sites hébergés par SARL OVH - 140, quai du Sartel - 59100 Roubaix, France.
Et le client :
Personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique que le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des Conditions Générales de Ventes et les acceptes sans réserve.
Il reconnaît également avoir la capacité de conclure le présent contrat.
3. Caractéristiques des biens proposés
2 types de biens sont proposés
Abonnement :
- Cavistes & Co
Achat unitaire :
- Cavistes & Co
- Panorama des enseignes
4. Conditions tarifaires / prix
Les prix indiqués sur les produits sont exprimés en Euros, Hors Taxes et TTC.
Les frais de livraison sont inclus.
Absence de droit de rétractation.
5. Modalités des commandes
L'achat de produit s'effectue sur la boutique du site www.vsnews.fr.
L'utilisateur ajoute un ou des produits à son panier.
Un récapitulatif du panier sera présenté, avec l’intitulé du ou des articles, le prix par unité et le prix total, mais également la possibilité de supprimer ou modifier le nombre d’article, et d’ajouter un code promo.
L’utilisateur devra ensuite procéder au paiement, par carte bancaire ou chèque.
Paiement par carte bancaire : après paiement, l’utilisateur recevra un mail de confirmation envoyé automatiquement.
Paiement par chèque : les informations nécessaires et les coordonnées postales auxquelles envoyer le chèque doivent être fournies. Un mail de confirmation sera envoyé automatiquement.
Que le paiement ait été effectué par carte bancaire ou chèque, la commande sera validée une fois le paiement reçu. Les produits seront alors expédiés dans les plus brefs délais.
6. Paiement
Le client peut procéder au paiement :
- Par chèque à l’ordre de Terre de vignes SARL à envoyer à Terre de vignes SARL, Passage du cheval blanc, 2 rue de la Roquette, 75011 Paris, France.
- Par carte bancaire Master Card / CB / Visa / Visa Electron / Maestro / e-Carte bleue
Le produit est envoyé une fois le paiement reçu.
7. Livraison
Les produits peuvent être achetés et expédiés en Europe.
Les frais de livraisons sont inclus dans le prix de vente.
En cas de non réception du produit, un renvoi peut être programmé sur demande du client.
8. Garanties
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
9. Responsabilités
Terre de Vignes SARL agit en tant qu’éditeur du site est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Le site www.cavistesandco.fr peut contenir des publicités qui n’engage nullement la SARL Terre de Vignes par leur contenu ou par les relations commerciales qu’elles peuvent entraîner entre les parties.
Identifiant unique CITEO = FR234098_01AUTZ